J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16237

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300076A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2003, M. Martin Vial, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur général d'Europe Assistance Holding, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2003.